Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.C.A.1V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2009-11-19 Afficher le document à cette date

33.Lorsque le conseil a statué sur toutes les matières inscrites à l’ordre du jour, le président déclare la séance close.

2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 33.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

33.Lorsque le conseil a statué sur toutes les matières inscrites à l’ordre du jour, le président déclare la séance close.

2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 33.